09/07/23 04:21:58 USwkJYay
久しぶりですね。
話の流れから、残念ながらフランス領事館に電話したという「証拠」は無いわけですよね？録音とか。
出来れば、フランスのWebサイトなりを示してくれれば有り難かったのですが。
ググッていたら出てきたのですが、
”「首相セクト的逸脱行為対策に関する2005年5月27日の通達」によりフランス政府はセクト団体のリストアップを取りやめた。”
そうです。つまり、セクト団体のリストは、2006年3月期時点では作っていない。報告書からリストそのものが無くなったという事ではないのですか？
よく、知りませんが。
例の反セクト法の一部（一番初めから）↓
LOI no 2001-504 du 12 juin 2001 tendant a renforcer la prevention et la repression
des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertes fondamentales (1)
NOR: JUSX9903887L
L'Assemblee nationale et le Senat ont adopte,
Le President de la Republique promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier
Dissolution civile de certaines personnes morales
Article 1er
Peut etre prononcee, selon les modalites prevues par le present article, la dissolution de toute personne morale,
quelle qu'en soit la forme juridique ou l'objet, qui poursuit des activites ayant pour but ou pour effet de creer,
de maintenir ou d'exploiter la sujetion psychologique ou physique des personnes qui participent a ces activites,
lorsque ont ete prononcees, contre la personne morale elle-meme ou ses dirigeants de droit ou de fait,
des condamnations penales definitives pour l'une ou l'autre des infractions mentionnees ci-apres :